CGV

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre L'Atelier Bohème, dénommée ci-après « le vendeur » et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne www.shop.ecrindessymes.fr

• Objet :

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Toute commande implique l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes les autres non expressément agréées par le vendeur, ce dernier se réserve de pouvoir les modifier à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande.

• Caractéristiques des articles :

shop.ecrindessymes.fr est une boutique en ligne proposant à la vente des produits de l'Atelier Bohème, articles en maille et en textile fabriqués à la main en petites séries, pièces uniques et édition limitée. Selon les articles, les produits sont destinés à être portés (chaussons, bonnets et accessoires) ou pour la décoration (accessoires tissus). 

Le vendeur s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. Par ailleurs, toutes les créations proposées sur ce site sont des objets et accessoires artisanaux, réalisés à la main, et peuvent donc présenter des irrégularités. Ils peuvent présenter de légères variations de matière, coloris et l'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

• Disponibilités des articles et délais de livraison : 

Les articles qui ne sont pas en stock sont réalisés à la commande. Les délais de fabrication sont précisés à minima et maxima, en jours ouvrés, c'est à dire du lundi au vendredi. Ce délai commence le lendemain de la prise de commande, et est variable selon le carnet de commande du vendeur.

Ces délais étant précisés sur la page descriptif produit, l’acheteur ne pourra les contester. Le suivi de la commande est consultable à tout moment dans l’espace personnel de l’acheteur.

Si la commande comporte un article comprenant un délai de fabrication, la totalité de la commande sera expédiée dans les délais prévus pour la fabrication de l'article la plus longue

Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais. En cas de commande particulière, l'acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison. Le délai d’expédition ne pourra excéder 30 jours ouvrés.

• Tarifs : 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Du fait de son statut d'auto-entrepreneur, le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués ne contiennent pas les frais de port, voir  mode de livraison .

• Tarifs dans les pays autres que la France :

Les prix indiqués sont valables pour la France, le vendeur ne prend pas en charge les frais de douane du pays de destination, il conseille aux acheteurs résidents tiers de se renseigner sur les éventuelles taxes auprès de leur administration. 

• Soldes, remises et promotions :

Le vendeur peut organiser de façon ponctuelle des offres promotionnelles (remises, soldes, remises, ventes privées ou offres anniversaires, … etc). Il en précise alors les dates et heures par tout moyen de communication. L’acheteur ne pourra exiger une offre ou remise en dehors de ces dates. Les articles soldés pourront être repris ou échangés, à condition qu’ils respectent les dispositions de l’article sur le droit de rétractation. Les sommes versées seront remboursées de la même manière.

• Prise de commande, Paiement et Mode de règlement :

L’acheteur est informé que la commande comporte l’obligation de paiement.

Pour tout type de paiement, le règlement doit parvenir au vendeur dans les 5 jours suivant la commande.

Passé ce délai, la commande est annulée et le vendeur remet en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

L’acheteur qui souhaite acheter un article sur la boutique, peut réaliser son achat de plusieurs manières.
Après avoir cliqué sur le bouton « ajouter au panier », il peut choisir entre plusieurs modes paiement : Chèque, virement bancaire ou virement Paypal.

Chèque :
L’acheteur a la possibilité de régler par chèque bancaire. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 5 jours. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

Virement :
L’acheteur peut aussi effectuer son règlement par virement bancaire, d’une banque française, sur le compte indiqué lors de la commande. Le règlement doit être viré sous 5 jours. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

Paiement virement Paypal :
L’acheteur n’est en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement, mais il peut choisir de l'utiliser si vous en avez un.

L’acheteur accepte de fournir les informations suivantes et s’engage sur la véracité des éléments fournis : Nom et Prénom, adresse et adresse électronique

L'acheteur à la possibilité de préciser une adresse d'expédition différente de son adresse de facturation. La facture est disponible et imprimable à tout moment dans son espace personnel.
L'acheteur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie. Dans le cas d'une erreur de saisie dans l'adresse, avérée du fait de l'acheteur et occasionnant le retour de la commande au vendeur, la commande sera renvoyée aux frais de l'acheteur, dès qu’une adresse valide aura été fournis et les frais de port payés. La commande sera conservée à la disposition de l'acheteur un an après la date de paiement.

Selon l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, pour tout articles "sur mesure" ou "personnalisés" (dimensions, couleurs, personnalisation à la demande du client), l'acheteur ne pourra faire valoir son droit de rétractation et ne pourra en demander ni l'échange, ni le remboursement.

Si la commande comporte un article comprenant un délai de fabrication, la totalité de la commande sera expédiée dans les délais prévus pour la fabrication de l'article la plus longue.

• Rétractation et retour produits :

Conformément à l’Article 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour procéder à la demande de l'échange ou du remboursement.

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Tout retour devra être préalablement signalé par courrier ou mail.

Pour tout retour produit, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
En cas d'échange, la nouvelle livraison se fera à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, la somme sera annoncée au client avant le retour, et le paiement se fera par chèque, virement bancaire ou Paypal. 

Tout article retourné devra être retourné dans les 8 jours, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne feront l’objet d'aucun remboursement par le vendeur.

Les articles « sur mesure » ou « personnalisés » ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, et après réception de la marchandise par le vendeur ou de l'envoi d'un justificatif d'envoi de la réexpédition de sa commande (N° de colissimo). 
Les remboursements concernent la totalité des sommes versées, c’est à dire, commande produit et, si il y a lieu, frais de port dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur la boutique. Le remboursement s'effectuera par le même moyen que celui utilisé par l’acheteur.

En cas d'erreur du vendeur, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du vendeur

• Livraison : 

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. A réception du règlement, le vendeur envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. Pour les produits indiqués en stock, les colis sont généralement expédiés entre 4 et 7 jours ouvrés après réception de votre paiement. Jours ouvrés du lundi au vendredi. Pour les articles sur commandes, les colis sont expédiés sous 10 jours ouvrés après réception de votre paiement.

Pour les petits articles, par défaut, enveloppes non suivies, et enveloppe suivie en option (recommandé par le vendeur).

Pour les articles plus volumineux, par défaut Collissimo non recommandé, ou Mondial relay.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels vols ou pertes du colis. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La survenue d'un cas de force majeure peut suspendre l'exécution des obligations contractuelles du vendeur. Constituent des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, l'interruption des transports, de la fourniture des matières premières, l'incapacité totale ou partielle du vendeur.

• Garantie :

Tous les produits fournis par le Vendeur sont des réalisations artisanales.

Les légères irrégularités d’aspects sont le caractère même de ces objets réalisés entièrement à la main. Ce ne sont pas des défauts, mais la caractéristique de pièces uniques. 
L'acheteur bénéficie de la part du vendeur des garanties suivantes pour une durée de 6 mois : La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

L'acheteur doit vérifier lors de la livraison la conformité de sa commande (qualité, quantité et références des marchandises)

• Clause de réserve de propriété :

Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral par l'acheteur. En cas d'inexécution de ses obligations, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais de l'acheteur.

• Litiges : 

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l'acheteur sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce du siège social du vendeur.

• Responsabilité :

Le vendeur, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

• Archivage :

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Propriété intellectuelle :

Le site www.shop.ecrindessymes.fr est la propriété de L'Atelier Bohème des symes en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.

• Loi informatique et liberté, politique de confidentialité : 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. L’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.

Nous vous informons que conformément au Règlement Général de Protection des Données, L'atelier Bohème s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient. Vos données personnelles sont confidentielles. Elles ne seront utilisées en interne que pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication. L'Atelier Bohème ne conservera pas vos données plus de 3 ans et vous êtes en droit à tout moment d’accéder, rectifier, effacer ou vous opposer à un traitement de vos données. Vous êtes également en droit de retirer votre consentement et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter.

L'Atelier Bohème est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante atierbohème.creations@gmail.com